Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) – NOWA

Dernière mise à jour : décembre 2025

En accédant aux services de NOWA, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGUV régissent l'accès et l'utilisation du site nowa.care, des applications mobiles associées, ainsi que des services numériques proposés par NOWA.CARE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 990 265 647, dont le siège social est situé 7 avenue de Laponie, 91940 Les Ulis, France.

Président : Figonia Holding

Contact : support@nowa.care

2. Définitions

NOWA : la société NOWA.CARE et la plateforme nowa.care.
Utilisateur : toute personne physique utilisant les Services.
Services : l'ensemble des services proposés par NOWA, décrits à l'article 3.
Partenaires : médecins, centres d'examens, cliniques situées dans l'Union européenne et autres prestataires tiers intervenant dans le cadre des Services.
Contenu : données, informations, documents et réponses transmis par l'Utilisateur.

3. Nature des services

NOWA est une plateforme numérique d'accompagnement en fertilité, à visée informative, organisationnelle et préventive.

3.1 Offre initiale (maintenue)

NOWA propose notamment :

des bilans de fertilité personnalisés basés sur les données saisies et/ou importées ;
des recommandations générées par intelligence artificielle avec supervision humaine ;
des contenus éducatifs et programmes de coaching ;
un accès à une communauté et à des experts partenaires.

3.2 Offres orientées patients

a) Bilan de fertilité – ordonnance (30 € TTC)

L'Utilisateur constitue son dossier (questionnaires et documents).

Si les critères médicaux sont remplis, un médecin partenaire peut délivrer une ordonnance, généralement sous 24 heures à titre indicatif.

NOWA :

agit comme intermédiaire de coordination ;
oriente l'Utilisateur vers des centres d'examens partenaires ;
ne garantit pas la délivrance de l'ordonnance, celle-ci relevant exclusivement de l'appréciation du médecin.

Prix : 30 € TTC (forfait fixe).

b) Deuxième avis médical – avis écrit

L'Utilisateur transmet ses documents et répond aux questionnaires.

Un médecin spécialiste partenaire rend un avis médical écrit unique, fondé sur les éléments fournis.

L'avis ne comprend pas de questions-réponses ultérieures.
Il s'agit d'un avis ponctuel, non itératif.

Une téléconsultation peut être proposée sur demande, et fait l'objet d'une facturation distincte, selon les conditions précisées au moment de la commande.

c) PMA à l'étranger – Union Européenne

NOWA accompagne l'Utilisateur dans son projet de PMA au sein de cliniques situées exclusivement dans l'Union européenne (notamment Espagne et Portugal).

L'accompagnement comprend :

l'aide à la sélection de cliniques partenaires ;
la préparation et la structuration du dossier médical ;
la transmission du dossier uniquement après validation explicite de l'Utilisateur ;
l'analyse et la mise en perspective des devis ;
l'accompagnement organisationnel du projet.

NOWA peut également aider l'Utilisateur à rédiger une demande de remboursement auprès de la sécurité sociale, sans garantie d'acceptation.

Prix : forfait d'accompagnement de 490 € TTC, payé par l'Utilisateur.

3.3 Absence de prestation médicale par NOWA

NOWA n'est pas un établissement de santé et ne réalise aucun acte médical.

Les ordonnances, avis médicaux, téléconsultations, examens, traitements et protocoles relèvent exclusivement des professionnels de santé partenaires, seuls responsables de leurs décisions et prestations.

4. Conditions d'éligibilité et création de compte

Les Services sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le compte est personnel et non transférable.

5. Délais et absence de garantie de résultat

Les délais communiqués sont indicatifs.

NOWA ne garantit notamment pas :

la délivrance d'une ordonnance ;
l'accès à une clinique ou à un protocole PMA ;
l'obtention d'un remboursement ;
un résultat médical ou clinique.

6. Données personnelles et documents médicaux

NOWA traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (nowa.care/privacy).

Les données de santé sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (OVHcloud, France).

NOWA peut utiliser des technologies d'IA et d'OCR (notamment via OpenAI, sous BAA conforme HIPAA).

L'Utilisateur garantit être autorisé à transmettre les documents fournis.

7. Tarifs et paiements

7.1 Abonnement

NOWA propose un abonnement mensuel Essentiel à 39 € TTC/mois, donnant accès aux fonctionnalités de l'application, au Plan Fertilité Évolutif, au coaching et à la communauté.

7.2 Offres ponctuelles

Bilan de fertilité : 30 € TTC
Deuxième avis médical (écrit) : prix indiqué lors de la commande
Téléconsultation de second avis : facturée séparément
PMA à l'étranger (UE) : forfait de 490 € TTC

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés (Stripe, Apple, Google). NOWA ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement ;
aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que les offres Bilan, Deuxième avis et PMA UE peuvent commencer immédiatement après commande (analyse de dossier, transmission, coordination).

9. Partenaires

NOWA agit en tant qu'intermédiaire de coordination et de mise en relation.

Les partenaires demeurent seuls responsables :

des actes médicaux ;
de la qualité des soins ;
des délais, tarifs et conditions applicables.

Toute réclamation relative à un acte médical doit être adressée directement au partenaire concerné.

10. Responsabilité

Les Services sont fournis "en l'état".

NOWA ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus ;
des actes ou omissions des partenaires ;
d'un échec médical ou clinique ;
de dommages indirects ou pertes de chance.

11. Droit applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Annexe 1 – Charte de communauté NOWA

Les espaces communautaires proposés par NOWA ont pour objectif de favoriser l'échange, le soutien et le partage d'expérience.

En y participant, l'Utilisateur s'engage à :

respecter les autres membres et leurs parcours ;
ne pas diffuser de propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires ;
ne pas fournir de conseils médicaux personnalisés ;
respecter la confidentialité des échanges.

NOWA se réserve le droit de retirer l'accès à la communauté à tout Utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.