T&C - Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – NOWA


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site nowa.care, des applications mobiles associées, ainsi que des services numériques proposés par NOWA.CARE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 990 265 647, dont le siège social est situé 7 avenue de Laponie, 91940 Les Ulis, France. Président : Figonia Holding. Contact : support@nowa.care.


2. Conditions d’éligibilité et création de compte

  • L’utilisation des Services est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
  • L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à notifier tout usage non autorisé.
  • Le compte est personnel et non transférable.
  • L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via support@nowa.care. NOWA supprimera alors les données personnelles identifiables ; les données anonymisées pourront être conservées à des fins statistiques ou de recherche.

3. Nature des services

NOWA est une plateforme numérique d’accompagnement en fertilité qui propose :

  • des bilans de fertilité personnalisés basés sur les données saisies et/ou importées ;
  • des recommandations générées par intelligence artificielle avec supervision humaine ;
  • des contenus éducatifs et des programmes de coaching ;
  • un accès à une communauté et à des experts partenaires (médecins, coachs, psychologues, nutritionnistes).

NOWA n’est pas un prestataire de soins médicaux : ses services ont une visée informative et préventive. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.


4. Protection des données personnelles

NOWA traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les traitements sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données de santé sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (OVHcloud) en France.

NOWA utilise des technologies d’IA et d’OCR (notamment via OpenAI, sous BAA conforme HIPAA) ; les données sont anonymisées avant tout envoi vers des systèmes externes. L’Utilisateur accepte que ses données anonymisées puissent être utilisées pour l’amélioration du service, des études ou projets de recherche. Toute demande d’accès, rectification ou suppression peut être adressée à support@nowa.care.


5. Abonnements, paiements et droit de rétractation

a. Tarifs et formules

L’offre standard de NOWA comprend un abonnement mensuel Essentiel à 39 € TTC par mois, donnant accès à :

  • l’ensemble des fonctionnalités de l’application ;
  • le Plan Fertilité Évolutif ;
  • le coaching personnalisé et la communauté.

NOWA se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires, incluant des tarifs réduits (par exemple : offre de lancement à 19 € TTC/mois), des essais gratuits ou des coupons.

b. Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, Apple, Google). NOWA ne conserve aucune donnée bancaire. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

c. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant l’échéance via l’espace utilisateur ou les paramètres du Store. L’Utilisateur peut annuler à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

d. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord préalable et renoncement exprès du consommateur.

e. Essai gratuit

Certaines offres peuvent inclure une période d’essai gratuite. À l’issue de celle-ci, l’abonnement devient payant sauf annulation avant l’échéance.


6. Utilisation des services

  • Ne pas détourner les Services à des fins illégales ou contraires à l’éthique.
  • Ne pas copier, redistribuer ou exploiter le contenu sans autorisation.
  • Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi.

NOWA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.


7. Communautés et accompagnement

NOWA propose des espaces communautaires (WhatsApp, canal public ou privé) pour favoriser l’entraide. Les groupes réservés aux abonnés sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement actif. L’inscription est volontaire ; les échanges y demeurent confidentiels entre membres.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, logos, codes, graphismes, rapports, marques, IA et recommandations) est la propriété exclusive de NOWA.CARE ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée est interdite.


9. Partenaires et services tiers

NOWA collabore avec des cliniques, laboratoires, coachs et partenaires financiers sélectionnés. NOWA ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par ces tiers ; toute réclamation les concernant doit leur être adressée directement.


10. Contenus utilisateur et retours

L’Utilisateur peut être invité à partager son expérience, à soumettre des contenus ou avis. En transmettant un contenu, il accorde à NOWA un droit gratuit, non exclusif et illimité d’utilisation à des fins d’amélioration du service, sous réserve du respect de l’anonymat. NOWA peut supprimer tout contenu jugé inapproprié.


11. Responsabilité et force majeure

NOWA s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services, mais ne peut garantir leur fonctionnement ininterrompu. Les services sont fournis « en l’état ».

NOWA décline toute responsabilité en cas de :

  • dommages indirects ou perte de données ;
  • interprétation erronée d’un rapport ou d’une recommandation ;
  • indisponibilité temporaire ;
  • événements de force majeure (panne réseau, catastrophe, cyberattaque, etc.).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.


13. Modifications des CGUV

NOWA peut mettre à jour les présentes CGUV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées via l’application ou par email. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.


14. Mentions légales

NOWA.CARE — SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 990 265 647  —  RCS Evry
Siège social : 7 avenue de Laponie, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, France
Président : Figonia Holding
Directeur de la publication : Hugo Manoukian
Hébergement : OVHcloud (France, certifié HDS), Scalingo HDS, Scaleway (S3)
Email : support@nowa.care


15. Contact

Pour toute question concernant ces CGUV ou vos données personnelles : support@nowa.care

Astuce : prévoyez un lien vers vos Informations de confidentialité et un lien « Gérer mon abonnement » accessible depuis l’app.