🛡️ Politique de confidentialité – NOWA

Dernière mise à jour : décembre 2025

Votre parcours de fertilité est intime. Votre vie privée l'est tout autant.

Chez Nowa, nous accompagnons les personnes et les couples dans leur parcours de fertilité avec exigence, bienveillance et respect de leur intimité. La protection de vos données personnelles et de santé est une priorité absolue.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, lorsque applicable, au Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), notamment dans le cadre de certains traitements réalisés via des outils d'intelligence artificielle.

1. Qui sommes-nous ?

Dénomination : NOWA.CARE (SASU)

• SIREN : 990 265 647 – RCS Évry
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : ZA Courtaboeuf, 7 avenue de Laponie, 91940 Les Ulis, France
• Président : Figonia Holding
• Délégué à la protection des données (DPO) :
  Hugo Manoukian – dpo@nowa.care
• Contact général :
  support@nowa.care

2. Quelles données collectons-nous ?

a. Données que vous nous fournissez directement

• Informations de compte : prénom, nom, email, mot de passe.
• Données de profil : âge, sexe, pays de résidence, objectifs de parcours (conception, PMA, congélation, etc.).
• Données de santé et de fertilité (données sensibles) :
  • antécédents médicaux,
  • examens et résultats biologiques ou d'imagerie,
  • traitements passés ou en cours,
  • données liées au cycle, à la fertilité masculine et féminine,
  • activité sexuelle, hygiène et mode de vie, le cas échéant.
• Documents importés : analyses, comptes rendus médicaux, ordonnances, courriers médicaux.
• Données saisies dans l'application : suivi, humeur, traitements, notes personnelles.

Données spécifiques selon les offres :

• Bilan de fertilité (avec ordonnance)
  Données nécessaires à l'évaluation de votre situation de fertilité, à la vérification de votre éligibilité, et à la constitution du dossier transmis à un médecin partenaire, seul habilité à délivrer une ordonnance.
• Deuxième avis médical
  Questionnaires structurés, chronologie du parcours, documents médicaux et questions destinées au médecin spécialiste chargé de rendre un avis écrit, avec possibilité de téléconsultation sur demande.
• PMA à l'étranger (UE)
  Informations médicales nécessaires à l'orientation vers des cliniques partenaires situées exclusivement dans l'Union européenne (Espagne, Portugal), ainsi que données utiles à la préparation et à la transmission du dossier médical.
• Facturation : pays, code postal, identité de facturation.
• Paiement : via Stripe. Nowa ne conserve jamais vos coordonnées bancaires.

b. Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, langue, horodatage.
• Données d'usage de l'application et du site.
• Cookies et traceurs (voir section dédiée).

c. Données reçues de tiers

Uniquement lorsque cela est nécessaire au service et avec votre accord explicite :

• Médecins partenaires.
• Centres d'examens, laboratoires ou cliniques partenaires (si vous choisissez de leur transmettre votre dossier via Nowa).
• Services connectés (Apple HealthKit, Google Fit, etc., sur autorisation).
• Administrations ou organismes publics, lorsque la loi l'impose (ex. sécurité sociale).

3. Finalités et bases légales des traitements

Aucune décision médicale n'est prise de manière entièrement automatisée.

Nowa n'est pas un établissement de soins et n'établit pas de diagnostic médical.

4. Intelligence artificielle, OCR et anonymisation

Certaines données et documents médicaux peuvent être analysés à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle (notamment via OpenAI), dans le cadre d'un Business Associate Agreement (BAA) garantissant la conformité HIPAA.

Avant tout traitement externe :

• les identifiants directs sont supprimés ou réduits autant que possible,
• seules les données strictement nécessaires sont transmises.

Ces traitements ont pour seules finalités :

• la structuration des informations médicales,
• la génération de synthèses compréhensibles,
• la préparation des dossiers liés aux offres Nowa.

Une supervision humaine est systématiquement assurée.

5. Partage de vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

a. Prestataires techniques

• OVHcloud (hébergement certifié HDS, France)
• OpenAI (IA, sous BAA et garanties contractuelles)
• Stripe (paiement)
• Brevo, WhatsApp (communications)
• Posthog, Google Analytics, Meta, Pinterest (selon consentement)

b. Partenaires médicaux (avec votre accord explicite)

• Médecins partenaires (ordonnance, deuxième avis).
• Centres d'examens partenaires.
• Cliniques partenaires situées exclusivement dans l'Union européenne (Espagne, Portugal).

c. Autorités publiques

Uniquement lorsque la loi l'exige.

Les données sont hébergées prioritairement dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué dans le cadre des offres PMA.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• accès,
• rectification,
• suppression,
• opposition,
• portabilité,
• retrait du consentement.

Contact : support@nowa.care

Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Sécurité

• Hébergement HDS (OVHcloud, France).
• Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos.
• Accès restreints, authentification forte.
• Journalisation et audits de sécurité.

9. Mineurs

Service réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

10. Cookies et traceurs

Gestion via bandeau de consentement :

• techniques,
• fonctionnels,
• analytiques,
• marketing (soumis à consentement).

11. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification. La version en vigueur est accessible sur www.nowa.care/privacy.