Simulateur Remboursement CPAM
Peu de patients le savent : la Sécurité sociale rembourse une partie des soins de PMA réalisés dans un pays de l'Union européenne. Ce simulateur calcule votre remboursement estimé selon votre protocole, avant même de commencer vos démarches.
Les montants indiqués sont des estimations basées sur les barèmes de remboursement en vigueur. Le montant réel dépend de votre caisse, de votre protocole exact et des actes facturés. Consultez votre CPAM pour toute situation spécifique.
ℹ️ Important : la demande d'accord auprès du CNSE doit être faite avant le début du traitement. Sans accord préalable, aucun remboursement n'est possible. Ce simulateur vous aide à anticiper.
La PMA à l'étranger, est-ce remboursable ?
Oui, sous conditions. La directive européenne 2011/24/UE permet aux assurés français de se faire rembourser des soins médicaux réalisés dans un autre pays de l'UE, dans la limite de ce que la Sécurité sociale aurait remboursé pour les mêmes actes en France.
Pour une PMA spécifiquement, c'est le Centre National des Soins à l'Étranger (CNSE) qui instruit la demande. L'accord est délivré sous 15 jours en moyenne. Le remboursement intervient 6 à 12 mois après la tentative.
À noter : la demande d'accord auprès du CNSE doit être faite avant le début du traitement. Sans accord préalable, aucun remboursement n'est possible.
Ce que le simulateur estime
Le montant remboursable selon votre protocole (FIV, FIV-DO, IAD, DPI...)
La prise en compte de votre situation personnelle (ALD stérilité, mutuelle)
Le remboursement des frais de transport applicable à votre dossier
Une estimation du complément éventuel de votre mutuelle
Les étapes pour obtenir le remboursement
Obtenir le 100 % stérilité auprès de votre CPAM — demandez à votre gynécologue un certificat médical et faites reconnaître l'ALD stérilité.
Envoyer le dossier au CNSE avant le traitement — Centre National des Soins à l'Étranger, CPAM du Morbihan. Délai de réponse : 15 jours.
Réaliser le traitement avec le formulaire S2 — présentez-le à la clinique étrangère si elle le demande.
Déposer le dossier de remboursement après la tentative — formulaire S3125 + facture originale + compte rendu médical. Délai : 6 à 12 mois.
Montants indicatifs par protocole
Le remboursement CPAM se situe généralement entre 1 500 et 1 950 €, selon les actes réalisés. Il correspond aux tarifs de remboursement français, pas aux tarifs de la clinique étrangère. Un complément de mutuelle d'un montant équivalent est souvent possible selon votre contrat.
À noter : le montant remboursé peut représenter une part proportionnellement plus importante du coût réel en République Tchèque, où les tarifs sont souvent inférieurs aux tarifs de référence français.
